Le « Small Business Act » est le texte fondateur de la politique américaine d’aide en faveur des PME. Votée le 30 juillet 1953 par le Congrès, cette loi vise à ouvrir une part de la commande publique vers les petites entreprises. Aujourd’hui, petites et moyennes entreprises sont considérées comme les vecteurs de croissance du pays, et […]
Appelée aussi « entreprise en nom propre », l’entreprise individuelle est la forme d’activité la plus courante et le moyen le plus simple de se mettre à son compte sans être salarié. L’entreprise et l’entrepreneur sont une seule et même personne sur le plan juridique. Lorsque l’entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, plusieurs […]
La déclaration sociale nominative (DSN) est une nouvelle norme du projet majeur du « choc de simplification ». Elle a pour objectif de remplacer une trentaine de déclarations sociales différentes que les entreprises doivent gérer au quotidien. Entrepreneurs… simplifiez vos démarches ! Quelle que soit sa taille, aucune entreprise n’y échappe : les formalités administratives sont […]
La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ; La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ; La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en […]
Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ; L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ; L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations […]
La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ; La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ; La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui […]
Notre constat : Les demandeurs d’emplois seniors sont de plus en plus nombreux en France. Actuellement, une inscription sur deux est due à un licenciement. Cela s’explique par le niveau élevé de rémunération des 55-64 ans, mais aussi par le coût salarial moyen et la productivité qui évoluent au même rythme que l’âge. Le niveau […]
Notre constat : Le terme d’entreprise gazelle fait référence à une entreprise à croissance rapide. En général, il s’agit d’entreprises qui comptent entre 20 et 500 salariés, disposant d’un chiffre d’affaires compris entre 2 millions et 100 millions d’euros par an. Aujourd’hui, ce sont les PME en croissance qui font l’attractivité d’une économie grâce à […]
Nos propositions pour réformer la fiscalité des entreprises : Imposer davantage la consommation et moins le travail : la France est en dessous de la moyenne en ce qui concerne l’imposition des consommations (10,7% contre 12% dans l’UE) ; Transférer les charges sociales vers la TVA. L’avantage est donc donné aux exportateurs français ; Créer un choc d’offre : […]
Aujourd’hui, la France doit prendre des mesures concernant la fiscalité les entreprises afin de répondre aux problématiques telles que la croissance et l’emploi. Notre proposition : la fiscalité doit être au service de la création de richesse et de la croissance d’entreprises. Une fiscalité intelligente doit être au service de l’investissement et de l’emploi. Ne dit-on […]