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Le gouvernement enterre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Le gouvernement enterre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Le gouvernement a renoncé à son projet de nouvelle taxe sur les entreprises. La taxe sur l’excédent brut d’exploitation sera remplacée par une augmentation de la surcotisation d’impôt sur les sociétés (IS) acquittée par les grandes entreprises.
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Comme l’annonçait La Tribune à  la fin du mois de septembre, il n’y aura pas de taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises comme le prévoyait pourtant le projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre. Son taux avait été fixé à 1% et ne devait concerner que les ETI et les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros.

« Avec Bernard Cazeneuve [le ministre du Budget, Ndlr], nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’EBE ou l’ENE« , a déclaré dimanche, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie au cours de l’émission le Grand Jury sur RTL.

« La politique, c’est aussi de la psychologie », a souligné le ministre, qui avait notamment reçu ces derniers jours le patron du Medef, Pierre Gattaz.

Les grandes entreprises dans le viseur de Bercy

La taxe sur l’EBE sera remplacée par une surcotisation d’imposition sur les sociétés qui ne devrait toucher que les grandes entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Celle-ci s’élève actuellement à 5 % du montant de l’IS calculé sur les résultats imposables. En vigueur depuis 2011 pour financer la réforme du régime des plus-values mobilières, elle devait disparaitre le 30 décembre 2015. Il reste maintenant au gouvernement d’en déterminer le taux sachant que cette surcotisation dégage environ 800 millions d’euros par an et que la taxe sur l’EBE devait permettre à l’Etat d’engranger 2,5 milliards d’euros.

Les entrepreneurs sont satisfaits de la décision de Bercy

Le soulagement est de mise du côté des entrepreneurs. Guillaume Cairou, le Président du Club des Entrepreneurs s’est en effet réjoui dans un communiqué que le projet de loi de finances pour 2014 ne contienne pas cette taxe pour l’EBE/ENE (excédent net d’exploitation, ndlr):

 « Le Gouvernement renonce heureusement à ce qui n’aurait été qu’un nouveau mauvais coup porté à nos entreprises. Cette taxe n’était qu’une taxe punitive pour les entreprises qui investissent, dans l’innovation notamment ce qui est un comble à l’heure où notre pays manque cruellement d’innovation et où les investisseurs nous fuient. 

(…)

Nos entreprises ne pouvaient pas supporter une nouvelle charge fiscale de 2,5 milliards d’euros. Nous saluons la prise de conscience gouvernementale. La taxe EBE aurait non seulement été dangereuse pour l’investissement mais aussi pour l’industrie et la croissance à l’heure où plus que jamais tout doit être mis en œuvre pour que notre pays renoue avec le chemin éclairé de la croissance. »

A la CGPME, on s’étonne du calendrier.

« Si l’on doit se réjouir de l’abandon d’une taxe pénalisant l’investissement des ETI et grandes entreprises, on ne peut que s’étonner de ce revirement inhabituel quelques jours après la présentation du PLF ».

Par Fabien Piliu