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La France otage de son droit du travail, frein à sa compétitivité

La France otage de son droit du travail, frein à sa compétitivité

La France otage de son droit du travail, frein à sa compétitivité

Entrepreneur, j’ai rêvé de pouvoir me consacrer pleinement à mon entreprise, au développement de nouvelles offres innovantes, à la conquête de nouveaux marchés notamment étrangers, à l’embauche de nouvelles compétences qui feraient la différence face à mes concurrents … j’ai malheureusement vite déchanté face à une spécificité française : le poids de ses formalités administratives et de sa surenchère réglementaire.


Alors que la France traverse au sein de l’Europe une crise grave et inquiétante de compétitivité, tandis qu’aucune décision propre à faire face à la situation n’est prise, notre droit du travail est devenu un véritable frein à notre croissance. A l’image de l’Espagne, de l’Italie ou du Portugal, de nombreux États voisins ont assoupli leur marché du travail. Faute de croissance et pour éviter la montée de la précarité, ils ont compris la nécessité de se réformer en levant les freins à l’embauche. Comment accepter que notre pays ne s’y soit toujours pas résigné ? 

Personne ne s’est donc rendu compte que la réglementation du contrat de travail est si rigide en France qu’elle nuit à tous ? Elle nuit d’abord aux entrepreneurs qui n’ont pas la flexibilité dont ils ont besoin pour investir sereinement. Elle nuit ensuite aux salariés français qui ont le triste sentiment d’insécurité dans leur emploi le plus élevé d’Europe. Cela s’explique aisément. Une fois salarié, leur contrat peut certes être difficilement dénoncé mais ils savent bien que la contrepartie existe. Lorsqu’ils perdent leur emploi, ils ont beaucoup de mal à revenir sur le marché du travail. Et cela est générateur de stress.

 

Flexibilité du travail et productivité 


La meilleure façon d’y remédier est d’assurer la flexibilité du travail et de permettre aux entreprises d’augmenter leur productivité. Une plus grande souplesse des procédures permettra aux salariés de retrouver plus vite un emploi et donc de lutter contre ce sentiment d’insécurité dans l’emploi. Il n’y a, à mes yeux, aucune raison objective et définitive que la France demeure un îlot de chômage en Europe. Mais cela nécessite de libérer les freins à l’emploi notamment en diminuant le risque d’embauche car tout est lié.

Oui le risque et la peur de l’embauche existent. A cet égard, comment ne pas comprendre que le passage de 49 à 50 salariés se traduit par tellement de taxes supplémentaires sur la valeur ajoutée, de cotisations sur la formation professionnelle et de nouvelles obligations de création d’institutions représentatives du personnel, les entrepreneurs soient contraints d’y réfléchir à deux fois avant d’embaucher le cinquantième salarié ? Tous les chiffres démontrent que c’est bien pour éviter ces effets de seuil que nos entreprises les plus performantes en viennent à créer des filiales totalement artificielles qui sont des sociétés déclarées au registre du commerce mais qui ne sont en réalité que des établissements de sociétés mères.

Non seulement le code du travail est à refondre entièrement car il est un droit obèse. Mais il a en plus la caractéristique particulière d’être un droit de moins en moins sûr à cause de l’inflation des textes. Cette insécurité juridique effraie les entrepreneurs qui n’osent plus prendre de risques et les investisseurs qui n’osent plus investir.Tout entrepreneur doit pouvoir s’adapter à son marché tout en assurant une certaine sécurité à ses salariés. Comme en Allemagne, je suis convaincu qu’il est nécessaire de pouvoir adapter les horaires aux variations de la charge de travail. L’excessive complexité et les freins inutiles posés par le droit du travail face aux licenciements constituent aujourd’hui un excès de réglementation qui se retourne contre l’emploi qu’il était censé protéger.

Aujourd’hui, en France, c’est la loi qui détruit l’emploi. On voit bien que les Français, qui n’arrêtent pas de multiplier les aides à l’emploi souvent d’ailleurs en ayant recours à de l’argent public alors que nous sommes surendettés, ne réussissent-ils pas à endiguer le flot des chômeurs, alors que les Etats-Unis, qui licencient, eux, sans états d’âme, créent des dizaines de millions d’emplois dont une grande majorité est constituée de postes qualifiés à forte rémunération ? Nous pourrions aussi nous demander pourquoi la Grande-Bretagne a taux un chômage plus faible que le notre d’au moins 3 points alors qu’il n’y a pas de salaire minimum (pendant que nous continuons d’augmenter notre SMIC), pas de limite à la durée hebdomadaire du travail (pendant que nous continuons de réduire la notre) et pas de réglementation du travail de nuit (pendant que nous continuons de durcir la notre).

Un autre problème est à soulever ici. Non seulement, la France est l’un des pays au monde où le niveau de réglementation sociale est le plus élevé mais en plus cette dernière s’applique indifféremment à tous. Est-il acceptable que le droit du travail s’impose indifféremment à la grande entreprise comme à la PME (qui constitue la plus grande majorité des entreprises de notre tissu entrepreneurial) ? Chacun sait que les contraintes qui pèsent sur l’une et l’autre ne sont absolument pas les mêmes.

 

L’administration, un adversaire de l’entrepreneur

Alors oui c’est vrai, il y a des entrepreneurs indélicats. Au sein du Club des Entrepreneurs, ce que je constate c’est que la plupart des d’irrégularités commises par les créateurs sont dues à la pression économique qui ajoutée à l’incertitude et à l’impossibilité de prévoir crée des dommages irréparables pour l’économie. La Grande-Bretagne l’a d’ailleurs bien compris en mettant en place un code de stabilité fiscale. Faire face à l’insécurité c’est mon quotidien d’entrepreneur. Chacun doit mesurer ce que c’est qu’est être entrepreneur en France. Vivre ma vie d’entrepreneur c’est être confronté à des appels d’avocats de vos salariés qui souhaitent quitter votre entreprise mais ne souhaitent pas remettre leur démission préférant être licenciés afin de percevoir des indemnités.

Si, oh malheureux, vous n’acceptiez pas, votre salarié intenterait une action en justice en invoquant un harcèlement moral. Comment ne pas préférer s’incliner plutôt que d’affronter le risque d’une procédure coûteuse et incertaine ? Ces anecdotes illustrent la désuétude de notre Code du travail qui, excessivement rigide, est devenu un véritable handicap pour la compétitivité et la création d’emplois. Non seulement ce droit du travail qui avait initialement vocation à protéger des salariés forcément maltraités et harcelés par des entrepreneurs forcément riches et méprisants, a dissuader les entrepreneurs étrangers de s’installer en France mais en plus il a réussi à multiplier les emplois précaires au détriment de l’emploi stable.

J’ai longtemps cru que la défense de leur emploi était la priorité pour les victimes de licenciement. J’ai vite compris que c’était plutôt l’enveloppe financière. Pourtant nos voisins ont surmonté ces difficultés. Au Danemark comme en Suède, le régime des contrats de travail est plus souple qu’en France et les licenciements économiques plus aisés. En contrepartie, l’indemnisation des chômeurs maintient la quasi-totalité du salaire antérieurement perçu. En Finlande par exemple, les fonctionnaires du ministère du Travail se rendent dans les entreprises en difficulté pour aider au reclassement des salariés.

 

Diminuer les prélèvements obligatoires et les dépenses collectives

Autant dire que cette réalité est bien éloignée du modèle français où l’administration se conçoit davantage comme un adversaire que comme un allié de l’entrepreneur. La stratégie économique et sociale de la France se résume à une doctrine tragi-comique. D’un côté, toutes les commissions et tous les rapports publiés sur le sujet démontrent que parmi les freins à la croissance, le déficit de travail est majeur. Mais on ne cesse de le contraindre comme pour démontrer définitivement notre schizophrénie étatique. De l’autre, alors que notre compétitivité est en chute libre, notre droit du travail continue de bloquer la croissance et l’emploi, l’innovation et le développement. Qui peut dès lors s’étonner du fait que seul un chef d’entreprise sur quatre (26%) se dit optimiste sur la capacité de son entreprise à embaucher, et une proportion encore moindre (12%) prévoit d’avoir davantage recours à l’alternance, selon un sondage Ipsos ?

A cet égard, je propose l’instauration sur une zone géographique pilote et sur un temps limité un régime dérogatoire permettant d’alléger les charges sur les entreprises créatrices d’emplois. Il s’agirait afin de faciliter l’embauche d’instituer une exonération totale de cotisations patronales, applicable pendant trois ans aux embauches effectives après la date de la délimitation de la zone.

Le vrai défi étant de libérer la croissance, il s’agirait aussi évidemment de baisser les prélèvements obligatoires et donc les dépenses collectives ne serait-ce que pour les remettre au niveau de dépenses publiques de la moyenne des pays européens à l’heure où la Cour des comptes craint un déficit 2014 proche de 4 % mais c’est déjà un autre débat. Cela ne doit pas nous faire oublier que certains Etats ont su préserver dialogue social et compétitivité avec un code du travail de seulement 100 pages bien éloignées du notre qui pèse plus d’1 kilo !


En savoir plus sur : www.lesechos.fr

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140619trib000835988/la-france-est-prise-en-otage-par-son-droit-du-travail.html