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Nos propositions

Diminuer le nombre de normes

Diminuer le nombre de normes

Notre constat :

Aujourd’hui, 400 000 normes administratives pèsent sur les entreprises et collectivités territoriales. Créées pour assurer notre sécurité ou encore pour protéger la faune et la flore, il devient cependant urgent d’agir contre leur prolifération.

En France, une norme qui se crée ne veut pas dire qu’elle est remplacée. Le respect des normes coûte 60 milliards d’euros aux entreprises. Trop lourde, la réglementation administrative décourage la création d’entreprise, entrave l’innovation, nuit à la compétitivité. Leur disparition permettrait une simplification de la vie des entreprises, de quoi les rendre à la fois plus compétitives et créatrices d’emplois.

Notre préconisation : revoir toutes les normes, les supprimer ou les modifier en fonction de la société actuelle et l’avancement des nouvelles technologies.

Exemples de normes à modifier :

  • Fiches de paie : 6 lignes chez les allemands contre plus de 20 lignes en France
  • Règlementation antisismique de bâtiments situés dans des villes à très faible risque systémique : +160 000 euros de construction en plus.
  • Restauration scolaire : 80 pages de recommandation de proportions d’œufs durs spécifique à chaque âge, c’est-à-dire que tout doit être mesuré et pesé au gramme près.
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