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Loi du 5 mars 2014 : présentation des décrets d’application

25 novembre 2014 @ 09:00 - 13:00

Matinée d’Actualité sur la Réforme de la Formation Professionnelle

Le mardi 25 novembre 2014 de 9h à 13h
MGEN – 3, Square Max Hymans – 75015 Paris

Les décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 [1] sont maintenant quasiment tous publiés au Journal officiel. 
Ils concernent en particulier le compte personnel de formation, les contributions des entreprises, les missions des OPCA et du FPSPP, le financement de l’apprentissage, le contrat et la période de professionnalisation, la consultation du comité d’entreprise, les instances nationales et régionales de concertation des principaux financeurs, les nouvelles définitions de la FOAD et de la VAE.

Centre Inffo, en partenariat avec la DGEFP, propose une matinée d’actualité qui permettra d’apporter la lecture la plus précise du contenu de ces nouvelles dispositions.

[1] Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6.3.14).

Déroulement de la matinée :

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture par Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

1er sujet : Le compte personnel de formation (CPF) et le rôle des instances nationales et régionales : CNEFOP, CREFOP, COPANEF et COPAREF

INTERVENANTS :

– Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique – observatoire, Centre Inffo
– Michel Ferreira-Maïa, Chef de la mission politique formation et qualification, Dgefp
– Jonathan Emsellem, Chef de la mission droit et financement de la formation, Dgefp.

 

2e sujet : Les nouveautés concernant les entreprises, les organismes collecteurs et l’offre de formation 
– Les nouvelles obligations des entreprises en matière de formation
– Les nouvelles missions des OPCA et du FPSPP
– L’apprentissage et la professionnalisation
– Les nouvelles définitions de la FOAD et de la VAE

INTERVENANTS :

– Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique – observatoire, Centre Inffo
– Michel Ferreira-Maïa, Chef de la mission politique formation et qualification, Dgefp
– Jonathan Emsellem, Chef de la mission droit et financement de la formation, Dgefp
– Stéphane Rémy, Chef de mission de l’organisation des contrôles, Dgefp.

 

13h00 : Fin de la matinée d’actualité

Inscriptions sur le site centre-inffo.fr

 

Détails

Date :
25 novembre 2014
Heure :
09:00 - 13:00