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RFI – Rémunération des patrons : la France se met au « say on pay »

RFI – Rémunération des patrons : la France se met au « say on pay »

Rémunérations des patrons: la France se met au «say on pay»

Les actionnaires pourront désormais se prononcer sur les salaires des hauts dirigeants des entreprises cotées. C’est la mesure phare d’une nouvelle version du code de bonne conduite présenté dimanche 16 juin par le patronat français, formé du Medef et de l’Afep. Ils répondent ainsi à la demande du gouvernement, qui a renoncé à légiférer.

Les Anglo-Saxons appellent cela le « say on pay », « prononcez-vous sur la rémunération ». Permettre aux actionnaires de s’exprimer sur le niveau de rémunération de chaque mandataire social est une avancée vers plus de transparence, selon le président du Club des entrepreneurs Guillaume Cairou.

Concrètement, si les actionnaires émettent un vote négatif, le conseil d’administration va se réunir et indiquer publiquement ses conclusions. Cela devrait avoir « beaucoup d’effets », d’après Laurence Parisot, qui reste la patronne du Medef jusqu’au 3 juillet.

Pour qu’effet il y ait, le patronat va créer un Haut Comité de gouvernement d’entreprise, qui aura le pouvoir d’assurer l’application du code patronal. Si une entreprise ne respecte pas la recommandation de ce Haut Comité, elle devra l’indiquer dans son rapport annuel et expliquer ses raisons.

D’après l’analyse de Guillaume Cairou, ce rapport ne limitera pas les rémunérations, qui doivent selon lui être maintenues quand, par exemple, elles récompensent la prise de risque. En revanche, il pourrait mettre fin à des primes délirantes, surtout quand l’entreprise ne fait pas de bénéfices.

Ce nouveau code prévoit aussi que les administrateurs salariés soient associés aux décisions et que les retraites supplémentaires soient plafonnées à 45% du revenu de référence. Enfin, il va limiter le nombre de mandats maximums dans les sociétés cotées.

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