Instauré par la loi de finance en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une mesure de soutien mis en place pour favoriser l’innovation et la recherche technologique dans les PME et start-up. Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux nouvelles entreprises d’acquérir rapidement un statut d’entreprise intermédiaire. En intégrant ce budget-là dans leurs dépenses, les start-up qui soutiennent l’innovation obtiennent des allègements fiscaux et exonérations de cotisations sociales.
Aujourd’hui, ce sont les jeunes entreprises innovantes qui favorisent la création d’emploi. Dans quelques années, elles deviendront les nouveaux leaders mondiaux. Il est nécessaire de le renforcer pour la croissance et la compétitivité de la France.
Nos préconisations :
- Permettre un meilleur suivi des JEI par des indicateurs de mesures pertinents ;
- Exonération des cotisations patronales des actionnaires de JEI et PME qui participent au soutien de l’innovation depuis plus de 2 ans, ou ayant été JEI durant les 5 années précédentes ;
- Extension de la durée du dispositif de 8 à 15 ans des JEI ;
- Conditionner 50% du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des grandes entreprises à des collaborations avec des PME ;
- Drainer une fraction de l’assurance vie qui devrait davantage financer les start-up françaises. Le gouvernement doit imposer qu’une petite fraction de l’assurance vie soit investie dans les JEI