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Entrepreneuriat 2020

 

Objectifs de la stratégie « Europe 2020 » pour la croissance et l’emploi

FEPS - Europe 2020 L’Union européenne s’est dotée d’une nouvelle stratégie sur dix ans, intitulée « Stratégie Europe 2020 », destinée à relancer l’économie européenne. Elle vise à développer une «croissance intelligente, durable et inclusive », en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. Ces trois orientations prioritaires se renforcent mutuellement et doivent aider l’Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Chacune des priorités de la stratégie est ou sera assortie d’objectifs européens chiffrés (Europe 2020 indicateurs)


Origines de la Stratégie

Présentée par la Commission européenne dans une Communication du 3 mars 2010, elle prolonge et réforme la précédente dite « de Lisbonne » – tracée en 2000– notamment par une gouvernance plus étroite au sein de l’Union. Le cadre précédent de la« Stratégie de Lisbonne » a consacré la mise en place de la « méthode ouverte de coordination» (MOC), fondée sur l’adoption d’objectifs au niveau communautaire, dans des domaines demeurant pourtant de compétence nationale. Ces objectifs stratégiques sont déclinés sur le plan national, à travers des plans nationaux d’action. La MOC favorise en outre l’échange de bonnes pratiques entre États membres. Issue d’une large consultation publique, la « Stratégie UE 2020 » entend refléter les besoins des citoyens européens et des gouvernements La Stratégie UE 2020 a été adoptée par le Conseil européen (Chefs d’Etat et de gouvernement) du 17 juin 2010.

Quelques grands axes

Une gouvernance économique plus forte est nécessaire pour parvenir à des résultats tangibles

La Commission européenne met l’accent sur la coordination de l’Union européenne afin de renforcer l’économie européenne via trois priorités : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ; promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive ; soutenir une économie créatrice d’emplois, de cohésion sociale et territoriale. Dans cette perspective,
  • 5 objectifs clés ont été tracés :
    • porter à 75% le taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans ;
    • porter à 3% la part du PIB communautaire investie en recherche et développement ;
    • réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20% la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique, et augmenter de 20% l’efficacité énergétique ;
    • réduire à moins de 10% le taux de décrochage scolaire, 40% des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur ;
    • réduire de 20 millions le nombre de personnes menacés par la pauvreté.
>Voir aussi le tableau des objectifs Europe 2020

Des transformations sont nécessaires, et leur mise en œuvre doit être formalisée

La « Stratégie Europe 2020 » propose aux Etats membres d’adopter des objectifs nationaux en mettant en place des « programmes nationaux de réforme » propres à chacun d’eux. La « Stratégie Europe 2020 » , sera, par ailleurs, institutionnalisée dans un ensemble de « lignes directrices intégrées » (voir plus loin), sous la supervision de la Commission qui adressera des recommandations spécifiques aux Etats membres.
  • 7 initiatives phares visent à stimuler les progrès en termes de croissance et d’emploi :
    • Une « Union pour l’innovation » ;
    • Une « Jeunesse en mouvement » ;
    • Une stratégie numérique pour l’Europe ;
    • Une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources ;
    • Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation ;
    • Une stratégie pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois ;
    • Une plate-forme européenne contre la pauvreté.
La France a souhaité que l’Europe dispose d’une véritable stratégie économique, qui ne se résume pas à un programme rigide mais soit fondée sur quelques objectifs de base et sur un pilotage souple et réactif, en vue d’assurer une coordination effective des politiques économiques et sociales. Elle a mis l’accent sur une meilleure coordination des politiques économiques entre Etats membres et sur la cohérence accrue des politiques communautaires entre elles en vue de former un pilier européen fort et opérationnel.

Mécanismes de mise en oeuvre

La mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 passe par :

10 « lignes directrices intégrées »

Ces « LDI », que le Conseil européen a adoptées le 17 juin 2010, se décomposent en 6 lignes dans le domaine économique et 4 lignes dans le domaine de l’emploi ; il s’agit :
  • d’une part de « grandes orientations de politique économique » (GOPE, fondées sur l’article 121 TFUE) ;
  • d’autre part, de « lignes directrices pour l’emploi » (LDE , fondées sur l’article 148 TFUE). Ces nouvelles LDE comportent deux innovations. Elles sont plus agrégées que les précédentes (4 au lieu de 7) et, surtout, elles élargissent les sujets abordés aux thématiques d’éducation et de lutte contre la pauvreté.

4 lignes directrices pour l’emploi

  • Accroître la participation des femmes et des hommes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et promouvoir la qualité de l’emploi, (LD 7 regroupant plusieurs lignes antérieures) ;
  • Développer une main d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, (LD 8) ;
  • Améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation et les rendre plus performants à tous les niveaux, et augmenter la participation à l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent, (LD 9 nouvelle) ;
  • Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, (LD 10, nouvelle).
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet transversal présent dans l’ensemble des LDE. Le sujet de l’économie « verte » » est également abordé sous plusieurs aspects. L’ensemble des lignes directrices intégrées doivent être déclinées dans chaque Etat-membre de l’UE au travers d’un « programme national de réforme » (PNR), transmis à la Commission européenne. Programme National de Réforme – France 2011 – 2014

Un cycle politique synchronisé entre l’UE et les Etats

Le cycle politique de la « Stratégie UE 2020 » a été conçu autour d’une coordination en amont à l’échelon européen, en vue d’aider les Etats membres à préparer leurs mesures nationales. En formulant des orientations de politique économique dès le début d’année, le Conseil européen facilite l’élaboration des programmes de stabilité ou de convergence ainsi que des programmes nationaux de réforme (PNR). 2011 inaugure une nouvelle procédure alignant le calendrier des PNR sur celui du pacte de stabilité et de croissance afin d’apporter une dimension anticipatrice plus forte à la coordination et à la surveillance économiques dans l’UE.
  • Au premier semestre (dit « semestre européen ») la procédure organise les étapes d’un examen multilatéral entre la Commission, les Etats-membres et le Conseil. Courant avril, les Etats membres présentent leur programme national de réformes (PNR) et leur programme de stabilité ou de convergence (PSC), en tenant compte des orientations politiques qui leur ont été adressées
  • Au second semestre, les Etats parachèvent leurs budgets nationaux et mesures politiques en tenant compte des orientations de l’UE et détaillent, d’ici l’automne, leurs objectifs nationaux.

Engagements européens

Au niveau du Conseil européen (Chefs d’Etat et de gouvernement)

Le Conseil européen de juin 2010 est convenu :
  • d’améliorer les niveaux d’éducation, en particulier en s’attachant à réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent [1] ;
  • de favoriser l’inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté, en s’attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d’être confrontées au risque de pauvreté et d’exclusion [2].

Au niveau des ministres de l’emploi et des affaires sociales

  • Lors de la réunion informelle des ministres européens de l’emploi et des affaires sociales, à Bruxelles (le 8 juillet 2010) les ministres ont débattu de la place de l’emploi dans la nouvelle Stratégie UE et du rôle actif revenant au Conseil EPSSCO.
  • Le Conseil EPSSCO du 21 octobre 2010 a adopté des Conclusions répondant au souhait d’adapter la gouvernance de la stratégie européenne pour l’emploi à la logique du nouveau semestre européen et à la rendre plus efficace. Il a également adopté les « lignes directrices pour l’emploi ».

Au niveau du Parlement européen

Dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement européen n’a pas modifié les LDE proposées par le Conseil., mais se propose de les étoffer. Sa Commission de l’emploi et des affaires sociales (en adoptant, le 14 juillet 2011 le rapport de M Csaba Ory.) souhaite ajouter des sous-objectifs destinés à favoriser les populations les plus vulnérables, la qualité de l’emploi et la mobilité.

Engagements français

Enjeux

La France s’est prononcée pour une : « Une Europe forte, moderne, innovante qui protège les citoyens face à la crise préserve et crée des emplois de qualité, une Europe qui leur donne les moyens de vivre dignement, de s’épanouir dans leurs métiers et d’en changer facilement s’ils le souhaitent ». La France entend donc utiliser les réponses proposées par la « Stratégie Europe 2020 » face aux inquiétudes exprimées dans notre pays quant à la crise, à la situation de l’emploi, à la sauvegarde du système de protection sociale. Ces réponses portent sur la politique industrielle les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, la modernisation des marchés du travail, l’encouragement à une croissance inclusive. Ce type de croissance vise à favoriser l’autonomie des citoyens via un taux d’emploi élevé, la modernisation des systèmes de protection sociale, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté.

Objectifs chiffrés

La France a retenu une cible nationale de réduction en 5 ans d’un tiers de la pauvreté ancrée dans le temps. Cette cible est associée notamment à 3 autres cibles nationales qui font l’objet d’un suivi régulier à travers un tableau de bord :
  • réduction de 15% du nombre de personnes pauvres (au sens de la pauvreté monétaire relative à 60% du niveau de vie médian) ;
  • réduction de 15% du nombre de personnes pauvres, en termes de conditions de vie ;
  • réduction de 10% de la proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé.
La France s’engage à poursuivre ses efforts afin d’atteindre un taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans s’élevant à 75% d’ici à 2020 [3].

Actualités

22 mai
19 mai
18 mai
17 mai
15 mai
28 février

Liens utiles

- Dossier « Stratégie Europe 2020 » sur le site de Europa
- Stratégie Europe 2020
- La croissance inclusive
- La croissance durable
- La croissance intelligente
- Analyse annuelle de la croissance – 2011
- Recommandations par pays 2011
- Consulter les programmes de réforme nationaux des pays de l’UE et les résultats obtenus
- Europe 2020 indicateurs
- Présentation de J.M. Barroso au Conseil européen informel du 11 février 2010
- Dossier de presse « Stratégie Europe 2020 »
- Programme National de Réforme – France 2011 – 2014

  • [1] Le Conseil européen souligne que la définition et la mise en œuvre des objectifs quantitatifs dans le domaine de l’éducation relèvent de la compétence des États membres.
  • [2] Cette population est définie comme étant le nombre de personnes qui sont menacées par la pauvreté et l’exclusion au regard de trois indicateurs (risque de pauvreté, dénuement matériel et fait de vivre dans un ménage sans emploi), les États membres étant libres de fixer leurs objectifs nationaux sur la base des indicateurs qu’ils jugent les plus appropriés parmi ceux-ci.
  • [3] En France, en 2010, le taux d’emploi des 20-64 ans atteint 69,2%

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